quittance de loyer

Comment lire ma quittance de loyer ?

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C’est souvent un rituel dans les échanges entre propriétaires et locataires : le loyer contre la quittance. Ce petit bout de papier n’est pas obligatoire mais doit être donné par le propriétaire si le locataire lui demande. Mais que trouve-t-on sur une quittance de loyer ? Eléments de réponse.

Si je suis locataire, je peux demander une quittance de loyer chaque mois à mon propriétaire. Sur ce bout de papier, je trouverai toujours au moins quatre éléments :

  • Mon nom et celui de mon propriétaire,
  • L’adresse du logement que je loue,
  • Le mois pour lequel j’ai payé le loyer,
  • Le montant de mon loyer, en précisant les charges. Les deux nombres doivent être écrits en chiffres et en lettres,
  • La signature de mon propriétaire.

Les règles de remise d’une quittance de loyer

Premier mot-clé : gratuité. Une quittance de loyer doit être remise gratuitement par mon propriétaire. « Aucun frais lié à la gestion de l’avis d’échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire », précise la loi Alur.

Si mon bail comporte une clause qui prévoit des frais de quittance de loyer, elle est illicite. Je peux donc refuser de les payer et, si nous nous retrouvons devant un tribunal, la clause sera considérée comme « non écrite » par un juge.

Deuxième mot-clé : sur demande. Mon bailleur n’a aucune obligation de me communiquer mon reçu. Mais si je lui en fais la demande, il est obligé de me la transmettre. Pour la recevoir, je peux envoyer une lettre de demande de quittance de loyer. Des modèles sont disponibles sur le site officiel de l’administration française .

Troisième mot-clé : dématérialisation. Pas de problème pour recevoir ma quittance de loyer par mail. Mon propriétaire peut me la transmettre en ligne et le document aura toujours la même valeur.

Même si je ne paye pas tout mon loyer en une fois, je recevrai un reçu pour la somme donnée à mon propriétaire.

Le rôle d’une quittance de loyer

Dès que j’ai besoin d’un justificatif, je peux utiliser ma quittance de loyer. C’est un document qui peut me servir de justificatif de domicile, au même titre qu’une facture ou une attestation d’assurance. Dans le cas d’un dossier de demande d’aide au logement notamment, une quittance de loyer peut suffire pour attester de mon adresse.

En tant que locataire, j’ai intérêt à garder mes quittances de loyer pendant cinq ans. Elles sont la preuve que j’ai bien payé mes loyers et mes charges. Donc si un litige doit apparaître avec mon propriétaire, je pourrai montrer que j’ai payé tout ce que je dois.

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