charges locatives

Comment fonctionnent les charges locatives ?

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En tant que propriétaire d’un logement, je dois prendre en main de nombreuses dépenses d’entretien, de réparation, d’énergie… Mais mon ou mes locataires contribuent à ces dépenses. Présentation des charges locatives.

Les charges locatives (ou charges récupérables), qu’est-ce que c’est ? Ce sont tout simplement les dépenses payées par le propriétaire d’une habitation qui doivent ensuite être remboursées par les locataires si leur logement est meublé.

Les frais du propriétaire qui peuvent retomber sur les locataires sont diverses :

Les dépenses pour l’entretien des parties communes

Les parties communes, comme leur nom l’indiquent, concernent l’ensemble des habitants d’un bâtiment… Y compris, donc, les locataires. Ceux-ci devront rembourser les dépenses visant ces parties :

  • L’achat ou la réparation des produits d’entretien, de désinfection et de désinsectisation pour les parties communes intérieures (les halls d’entrée, escaliers de service…),
  • Les frais d’entretien eux-mêmes, c’est-à-dire la rémunération des personnes qui s’en occupent,
  • L’électricité utilisée dans les parties communes,
  • Les dépenses pour les ascenseurs et monte-charges (électricité, entretien, réparations…),
  • Les frais d’exploitation et d’entretien des espaces extérieurs dépendant de la propriété : les aires de stationnement, les voies de circulation ou encore les aires de jeux pour les enfants.

Les frais liés à l’eau et à l’énergie

  • La consommation d’eau du locataire,
  • La consommation d’énergie (quelle qu’elle soit) du locataire,
  • Mais aussi : l’eau utilisée pour l’entretien des parties communes. Par exemple, pour les plantes de la cour intérieure d’un immeuble,
  • L’achat des produits qui sont utilisés pour le traitement de l’eau,
  • Les frais liés aux compteurs d’eau,
  • Les frais dus au chauffage central et la production d’eau chaude de la propriété.

Certaines taxes que paye le propriétaire

Le locataire peut se faire rembourser les taxes et redevances suivantes :

Le déroulement du paiement des charges locatives

Le locataire a la possibilité de payer les charges locatives :

  • Par versement d’une provision pour charges, chaque mois ou chaque trimestre,
  • Par le versement de sommes ponctuelles, au fil des dépenses. Dans ce cas, le propriétaire doit apporter à chaque fois au locataire des justificatifs de ces dépenses.

Au moins une fois par an, le propriétaire doit équilibrer la différence entre les dépenses effectuées et les provisions qui ont été payées par le locataire. Si le propriétaire a dépensé plus que l’ensemble des provisions versées, il pourra demander un complément au locataire ; dans le cas inverse, il devra lui rendre la somme recueillie en trop.

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