Caution et cautionnement : ce qu’il faut savoir

Un ami cherche une caution pour le loyer de son logement ? Voici ce que je dois savoir sur le cautionnement.

Se porter caution (ou être caution) pour une personne, c’est s’engager à payer sa dette dans le cas où elle faillit à ses engagements. Cette garantie s’appelle le cautionnement. Dans le cas d’un cautionnement pour un locataire, il s’agit donc d’assurer au propriétaire-bailleur qu’il touchera bien l’argent du loyer et les charges qui vont avec.

Est-ce que je peux être caution ?

Pour pouvoir être caution, il faut que je sois « capable« , c’est-à-dire que je sois majeur ou mineur émancipé, que je ne sois ni en tutelle ni en curatelle et que je possède toutes mes facultés mentales.

De plus, il faut que je sois solvable – c’est-à-dire que je dispose de suffisamment de moyens pour pouvoir payer les dettes éventuelles du locataire.

Comment me porter caution ?

M’engager à me porter caution de manière verbale ne suffit pas ! Je dois nécessairement établir un acte écrit, appelé acte (ou contrat) de cautionnement, que je prends soin de signer. La signature électronique est possible pour ce document.

Cet acte est généralement établi « sous seing privé« , soit entre le propriétaire-bailleur d’un logement et moi-même. Il peut très bien aussi être établi par un notaire.

Le cautionnement peut porter sur une période déterminée ou indéterminée. Je précise cela dans le contrat, et je fais figurer en chiffres et en lettres les sommes d’argent qui sont impliquées. Le cautionnaire s’engage également en tenant compte de l’indexation annuelle du loyer.

Caution simple et caution solidaire

Lorsque je veux me porter caution, deux choix s’offrent à moi :

• La caution simple : j’ai droit avec cette option à un « bénéfice de discussion« . Si le propriétaire-bailleur fait face à une dette impayée, il devra dans un premier temps poursuivre le locataire. Si celui-ci s’avère insolvable et que les poursuites n’ont rien donné, alors il pourra se tourner vers moi. Attention : il peut exister dans l’acte de cautionnement une clause indiquant que le créancier n’a pas à respecter le bénéfice de discussion !
• La caution solidaire : je m’engage au même titre que la personne que je cautionne. En cas de défaillance de l’emprunteur, le propriétaire-bailleur peut engager des poursuites contre moi aussi bien que contre lui.

Après de telles poursuites, je dispose moi-même d’une action directe contre le locataire : je peux le poursuivre par tous les moyens légaux, et je possède à son encontre des mêmes droits que ceux du créancier initial.

Fin de la caution

Mon engagement prend fin dans les cas suivants :

• Au terme éventuellement prévu par l’acte de cautionnement,
• A mon décès… à condition que l’acte de cautionnement le prévoie ! Autrement, mes héritiers seront tenus de payer,
• Au décès de la personne que je cautionne.