Comme je préfère éviter d’y penser tous les matins, est-ce que j’ai bien pris une bonne fois pour toutes les mesures qui permettront à mes proches de recevoir, à ma mort, les biens et le capital que je souhaite leur transmettre ? Voici ce que je ne dois pas oublier de faire !
Bien sûr, la première chose à faire en prévision de mon décès est de rédiger un testament. Grâce à lui, j’organise librement ma succession en décidant moi-même ce que recevront les « réservataires », c’est-à-dire mes héritiers directs (enfants, petits-enfants). Je peux donc choisir d’attribuer un bien particulier à telle personne, d’avantager tel membre familial par rapport à un autre, de soutenir une association qui me tient à coeur… Dans le cas d’un Pacs, le testament me permet de protéger mon conjoint qui ne possède aucun droit sur l’héritage.
Le recours au conseil d’un notaire est souhaitable : il m’aidera à bien exprimer ce que je souhaite, ce qui évitera toute ambiguïté ou contestations futures. Que je sois rassuré : il n’a pas le droit de révéler avant mon décès l’existence de ce testament, ni son contenu ! En outre, il conservera le précieux document et l’inscrira au Fichier central des dispositions des dernières volontés.
La donation-partage
La donation-partage sert à répartir, de mon vivant, les biens qui seront légués à ma mort entre les différents membres de ma famille et mes proches. Je donne et je partage mes biens dans un même acte. Cette démarche permet d’éviter les litiges au moment de ma succession, mais également de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Attention : cet acte est irrévocable. Je ne pourrai pas revenir en arrière !
Le calcul de l’impôt lors d’une donation-partage s’effectue après déduction sur la part de chaque héritier d’un abattement de 50 000 euros. En d’autres termes, seuls les biens d’une valeur supérieure à ce montant seront taxés (et ils le seront immédiatement).
L’assurance-vie
L’assurance-vie (plus précisément l’assurance en cas de décès) aussi a un rôle à jouer dans la transmission du patrimoine. Il s’agit d’un contrat d’assurance qui permet, lors de mon décès, le versement d’un capital ou d’une rente à une personne que j’ai choisie.
Considérée comme « hors succession », l’épargne débloquée sur l’assurance-vie n’entre pas dnas les droits à payer.
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