Mon entreprise peut m’offrir en tant que salarié la possibilité de devenir actionnaire au moyen des stock-options. Voici comment elles sont fiscalisées.
La fiscalité de mes stock-options change rapidement… mais les grandes règles restent constantes !
Mes stock-options sont des options d’achat que je détiens pour des actions à un prix déterminé. L’avantage ? Un prix d’achat suffisamment bas, et au moment où je lève mon option (c’est-à-dire au moment où j’achète effectivement ses actions), je les paye à un prix inférieur à leur cours. En général, les gens revendent leurs actions aussitôt après, afin d’engranger une plus-value.
Concrètement, lorsque j’exerce mon option et que mes actions souscrites font l’objet d’une cession dans la foulée, je réalise trois types de gains :
- Un rabais,
- Un avantage tiré de ma levée d’option,
- Une plus-value lors de ma cession des titres.
Attention : tous sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu !
Le rabais
Le rabais, c’est la différence entre la valeur du titre au moment de l’offre de l’option et le prix auquel l’option m’est proposée. Ce rabais est compris entre 0 et 20% de la valeur du titre.
Seul le rabais dit excédentaire, le rabais qui excède 5% de la valeur de l’action à la date de l’attribution, est imposable, l’année au cours de laquelle l’option est levée. Il est assimilé à un complément de salaire. Il devient imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
La levée d’option
La levée de l’option marque l’acquisition réelle de mes titres. En levant mon option, je bénéficie de droits qui me permettent d’acheter des actions à un prix inférieur au prix du cours. Ce qui est imposé, c’est mon avantage tiré de la levée de mon option. C’est-à-dire la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de ma levée de l’option et le prix de souscription ou d’achat de cette action.
Ma levée d’option est donc assimilée à un complément de salaire. Elle est imposable dans la catégorie des traitements et salaires l’année au cours de laquelle j’ai converti mes actions.
La plus-value de cession des titres
Si je revends mes actions juste après les avoir acquises, je gagne une plus-value qui correspond à la progression de la valeur de mon titre. Ma plus-value de cession réalisée dans ce cadre est imposable au titre des plus-values sur les valeurs mobilières. Depuis 2013, elles sont imposées au barème de l’impôt sur le revenu.
Les stock-options sont également soumises aux cotisations patronales et salariales. Depuis 2012, les contributions patronales sont de 30% et les cotisations salariales de 10%. Enfin, je n’ai besoin de déclarer mes stock-options à l’ISF qu’après ma levée d’option.