Mon patrimoine a une valeur supérieure à 1,3 million d’euros, je dois m’acquitter de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Mais comment le calculer ?
L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) se calcule sur la base de mon patrimoine net taxable. Il s’agit de mon patrimoine propre, mais également de celui de mon conjoint, pacsé ou concubin et de celui de mes enfants mineurs. Il correspond à la valeur de l’ensemble de mes biens en France et à l’étranger de laquelle je peux déduire certaines dettes.
Ce que je dois déclarer comme biens immobiliers
En principe, tous mes biens sont imposables. Maison, appartement, garage, parking, terrain à bâtir… je dois déclarer et évaluer tous mes biens immobiliers. Je note que ma résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30% sur sa valeur. Et que certaines exonérations existent, notamment pour les immeubles que j’utilise pour mon activité professionnelle.
Je dois aussi déclarer mes biens mobiliers. Voiture, bateau, bijoux, lingots… Là encore, je peux bénéficier d’une exonération. Idem pour mes « droits » comme un usufruit ou un brevet. Je dois les déclarer au titre de l’ISF, à l’exception notable d’une nue-propriété. Je ne dois non plus omettre mon Plan d’Epargne Entreprise (PEE), mon Plan d’Epargne en Actions (PEA) et mes contrats d’assurance-vie. De la même façon, je devrai déclarer les sommes d’argent disponibles sur mes comptes courants et mes livrets d’épargne (livret A, LDD, PEL…).
A noter : mes chevaux de course et chevaux de selle font partie des biens mobiliers à déclarer pour l’ISF !
Côté déductions, je peux prendre en compte mes dettes fiscales, mes dettes successorales, mes dettes bancaires, mes pensions alimentaires et mes prestations compensatoires. J’obtiens alors mon patrimoine net taxable.
Un barème progressif
Je peux alors calculer mon ISF grâce à un barème officiel que j’applique à chaque tranche de valeur de mon patrimoine. En les additionnant, j’aurais calculé mon impôt. Dans le détail :
- Je ne paye pas d’ISF sur les 800 000 premiers euros de mon patrimoine,
- Entre 800 000 et 1,3 million d’euros, je paye un ISF équivalent à 0,5% des 500 000 euros de différence entre les deux bornes de cette tranche,
- Entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, je suis frappé par un taux de 0,7% sur ce 1,27 million d’euros,
- 1% pour la tranche comprise entre 2,57 et 5 millions d’euros,
- 1,25% pour la tranche comprise entre 5 et 10 millions d’euros,
- 1,5% pour la tranche de mon patrimoine supérieure à 10 millions d’euros.
Enfin, si mon patrimoine se situe entre 1,3 million et 1,4 million d’euros, je peux bénéficier d’une décote et éviter ainsi l’effet de seuil.