Je peux prétendre à une bourse de collège si mon enfant est inscrit dans l’un de ces établissements :
- Un collège public,
- Un collège privé sous contrat,
- Un collège privé hors contrat habilité par le recteur de l’académie,
- Au Centre national d’enseignement à distance (Cned) pour des cours par correspondance de niveau collège.
Je peux demander une bourse de collège pour chacun de mes enfants collégiens (idem pour les bourses de lycée).
Bourse de collège : conditions de ressources
Les bourses visent à aider les foyers aux revenus modestes : elles ne sont donc accessibles que sous conditions de ressources.
Pour pouvoir bénéficier d’une bourse de collège, il ne faut pas que les ressources de mon foyer dépassent un certain plafond. Son montant varie en fonction du nombre d’enfants à ma charge (chiffres valables pour l’année scolaire 2015-2016, à partir des ressources de l’année 2013) :
- Si j’ai 1 enfant à charge : 14 674 euros,
- 2 enfants : 18 060 euros,
- 3 enfants : 21 447 euros,
- 4 enfants : 24 833 euros,
- Pour chaque enfant supplémentaire : + 3 386 euros.
Quant au montant de la bourse, il sera lui aussi défini en fonction du nombre de mes enfants à charge et de mes ressources.
Bourse de lycée : conditions liées à mon enfant
Pour obtenir une bourse de lycée pour mon enfant, il faut que celui-ci se trouve dans un établissement public, privé ou habilité par l’Etat, et qu’il soit :
- En classe de 2nde, 1ère ou terminale menant à l’obtention du bac, d’un Brevet de Technicien (BT) ou d’un Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP),
- En CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle),
- Dans une classe préparatoire à l’apprentissage.
Comme pour la bourse de collège, je peux prétendre à la bourse de lycée si mon enfant suit des cours via le Cned.
Bourse de lycée : conditions de ressources
Ici encore, je ne peux obtenir la bourse que si les ressources de mon foyer n’excèdent pas un certain seuil.
Ce plafond est calculé – de manière complexe – en fonction du nombre d’enfants qui sont à ma charge, mais également de certaines caractéristiques concernant ma famille (est-ce que j’élève seul mon enfant, est-ce que mon partenaire et moi travaillons tous les deux…). La fiche de calcul de ce plafond est disponible en ligne (pour l’année scolaire 2015-2016, avec le revenu fiscal de référence de l’année 2013).
A cette bourse de lycée viennent s’agréger des primes : prime d’équipement (si mon enfant est élève en CAP, Bac pro, Bac technologique), prime d’entrée en 2nde, 1ère et terminale, prime à l’internat…
A noter : si mon enfant lycéen est majeur ou émancipé, il ne peut demander une bourse de lycée que s’il n’est pas rattaché à ses parents du point de vue des prestations familiales.