Je souhaite assurer le versement de capitaux à mes proches en cas de décès ? Ou placer mes économies dans une assurance de mon vivant ? Voici comment procéder.
Le terme d’assurance-vie, que l’on utilise couramment, renvoie à différents types de contrats : l’assurance en cas de vie, l’assurance en cas de décès et l’assurance mixte (qui couvre à la fois le risque décès et le risque vie).
De nombreux organismes proposent ce type de contrats, parmi lesquels :
- Les compagnies d’assurance, bien sûr,
- Les banques et banques en ligne,
- Les mutuelles,
- Des professionnels sur Internet.
Conditions pour souscrire à une assurance-vie
Pour souscrire à une assurance-vie, je dois respecter les limites d’âge imposées par l’organisme à qui je m’adresse.
Il faut également que je possède la capacité juridique pour signer un contrat d’assurance-vie : si je suis mineur ou majeur sous tutelle, je dois donc demander à un tiers de souscrire pour moi.
Ensuite je choisis entre deux options :
- Soit je suis à la fois le souscripteur et l’assuré (la personne dont le décès ou la survie sont garantis par le contrat),
- Soit je souscris pour garantir la vie ou le décès d’une autre personne.
Dans ce dernier cas, il faut que cette personne :
- Ait au moins 12 ans et ne soit pas sous tutelle,
- Donne son consentement par écrit,
- Si elle est mineure : elle doit fournir également un accord écrit de son représentant légal (sauf s’il s’agit d’un mineur émancipé, qui pourra accepter seul s’il a plus de 16 ans).
L’assuré devra remplir de manière exhaustive et en tout sincérité un questionnaire médical que lui remet l’assureur.
Attention : si l’assuré a omis des informations ou fait de fausses déclarations, le contrat d’assurance-vie ne sera plus valable !
Enfin, je dois, bien entendu, m’engager à verser les primes prévues par le contrat.
Je désigne des bénéficiaires de mon assurance-vie
Lors de l’ouverture de mon contrat d’assurance, je suis invité à désigner le(s) bénéficiaire(s) des capitaux (ou de rentes viagères) placés sur mon assurance-vie.
La manière de désigner ces bénéficiaires est déterminée par mon contrat. Elle peut se faire :
- Par mention dans le contrat d’assurance lui-même,
- Par testament olographe (testament rédigé seul, sans notaire et de façon manuscrite) ou authentique (rédigé devant un notaire),
- Par simple lettre envoyée à l’assureur.
J’ai la possibilité de choisir une répartition inégalitaire des capitaux ou rentes viagères reçus par les différents bénéficiaires.
A noter : si j’ai souscrit à un contrat d’assurance pour une autre personne que moi-même, son accord est nécessaire pour désigner les bénéficiaires.