Eh non, tous mes revenus ne sont pas imposables ! Petite revue de ceux que je n’ai pas à déclarer sur ma feuille d’impôt sur le revenu.
Prestations familiales, indemnités de licenciement… Lorsque je déclare mes revenus, certains d’entre n’ont pas besoin d’être mentionnés – tout simplement parce qu’ils sont totalement ou partiellement exonérés d’impôt.
Des exonérations sur les aides de l’Etat
Quels sont ces revenus ? Il s’agit la plupart du temps des aides que l’Etat m’accorde :
- les allocations familiales de la Caf,
- les aides au logement de la Caf (AL et APL),
- le revenu de solidarité active (RSA) et le revenu temporaire d’activité (mais attention : le RSA « complément d’activité » doit être déclaré !),
- l’allocation aux Adultes Handicapés (AAH),
- l’allocation supplémentaire d’invalidité,
- l’allocation personnalisée d’Autonomie (APA),
- l’allocation de Solidarité aux personnes âgées,
- l’allocation pour enfant handicapé ou pour parent isolé,
- l’allocation de rentrée scolaire,
- …
De la même façon, si je perçois une indemnité ou prestation à caractère social, inutile de la déclarer, elle est exonérée. C’est le cas de mes indemnités d’accident du travail, de maladie professionnelle, ou de longue maladie (ALD).
Des exonérations liées à mon statut…
Mais il peut s’agir parfois d’une exonération liée à mon statut. Je ne serai pas imposé sur :
- mes salaires en tant qu’étudiant de moins de 26 ans (dans la limite de 4 291 euros), sauf si je suis en IUFM, en année préparatoire ou en école administrative,
- mes revenus d’apprenti (dans la limite de 17 163 euros par an),
- mes indemnités de stage, sous réserve qu’il soit obligatoire et dure moins de 3 mois.
- les Bourses d’études attribuées sur critères sociaux
… ou à mon boulot
- ma participation et mon intéressement, sous certaines conditions, pour moitié au bout de trois ans de blocage, intégralement au bout de cinq ans de blocage,
- mes indemnités de licenciement, pour la partie légale seulement,
- mes indemnités de rupture conventionnelle, pour la partie légale seulement,
- mes indemnités de départ à la retraite, sous certaines conditions,
- mes indemnités touchées dans le cadre d’un volontariat international,
- mes indemnités perçues dans le cadre d’un contrat de volontariat pour l’insertion,
- mes indemnités allouées dans le cadre d’un contrat de solidarité internationale.
Des exonérations sur mes placements
Certains de mes revenus de placements sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ainsi mes intérêts sur Livret A, Livret de Développement Durable, livret Jeune ou Bleu, LEP, CEL, PEL de moins de 12 ans sont tous non-imposables.
Mais attention : une partie de ces revenus est soumise à la CSG et à la CRDS. Enfin, je n’oublie pas que, désormais, les heures supplémentaires et les majorations de retraites sont imposables !