Expatrié, mon domicile fiscal est hors de France. Pourtant, je peux être obligé de déclarer certains revenus à l’administration fiscale… et de payer l’impôt sur le revenu en France. Explications.
Si j’habite en France, mon domicile fiscal se situe en France : je dois déclarer les revenus que je gagne à l’administration française (plus exactement, je déclare chaque année les revenus gagnés l’année passée).
Mais si ma résidence principale, c’est-à-dire mon lieu de vie ordinaire, se trouve en Argentine ou en Corée du Sud ? Dans ce cas, mon domicile fiscal se trouve dans ce pays étranger, ce qui signifie que je dois m’acquitter des impôts auxquels sont soumis les résidents celui-ci.
L’administration fiscale française, quant à elle, ne s’intéresse aux revenus que je perçois à l’étranger que s’ils sont « de source française« . Si j’ai perçu, l’année passée, des revenus de source française en étant résidant à l’étranger, je dois déclarer à l’administration fiscale française l’ensemble de ceux-ci. Une convention fiscale signée entre le pays étranger où j’habite et la France peut modifier cette règle générale.
En revanche, dans le cas où j’ai habité à l’étranger sans toucher de revenus de source française, je ne fais pas de déclaration de revenus auprès des Impôts français.
Quels sont mes revenus de source française ?
Tout en habitant à l’étranger, je peux toucher des revenus de source française, tels que :
Même à l’étranger, je dois déclarer mes revenus de source française, via un formulaire papier ou en ligne.
Comme pour un résident français, j’ai la possibilité de choisir entre la déclaration en ligne (sur le site impots.gouv.fr ) et la déclaration papier pour déclarer mes revenus de source française. Si je choisis cette seconde option, je dois télécharger le formulaire n°2042, le remplir puis l’envoyer au service des impôts des particuliers non-résidents. L’adresse postale de ce centre des impôts pour expatriés est : 10, rue du Centre – TSA 10010 – 93465 Noisy-Le-Grand Cedex.
Dans le cas où j’ai passé une partie de l’année à l’étranger et une partie en France, si j’ai perçu des revenus de source française lorsque j’étais à l’étranger, je fais deux déclarations :
- une déclaration « classique » pour les revenus perçus lorsque j’étais en France,
- une déclaration « pour expatrié » pour la période de résidence à l’étranger.
A noter : si j’habite particulièrement loin de l’Hexagone, il est plus sûr de déclarer mes revenus en ligne. En effet, le risque de voir mon courrier se perdre au cours de son acheminement de Bali à Noisy-Le-Grand n’est pas nul…
Les dates limites de déclaration
En 2015, les dates limites pour déclarer mes revenus si je réside à l’étranger sont :
- pour la déclaration papier : le 19 mai 2015 (le cachet de la poste fait foi),
- pour la déclaration en ligne : le 9 juin 2015.
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