Au décès de mon conjoint, je dois modifier la déclaration de revenus de mon foyer fiscal. Voici tout ce que je dois savoir à ce sujet.
L’année durant laquelle mon conjoint décède, je dois remplir deux déclarations de revenus :
- une déclaration qui inclut mon conjoint défunt, pour les revenus allant jusqu’à son décès,
- une déclaration personnelle, pour la période de l’année qui succède à son décès.
Veuvage : le quotient familial
Selon le mécanisme du quotient familial, je divise mon revenu imposable par un nombre de parts, avant que la somme obtenue ne soit soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. celui-ci est apprécié en fonction de ma situation familiale (et donc notamment du fait que je sois veuf/veuve ou non) et des personnes qui sont à ma charge.
L’année du décès de mon conjoint, je suis toujours considéré comme marié dans le calcul du quotient familial. Mon foyer fiscal inclut donc la part qui était due à mon époux/épouse (plus l’éventuelle demi-part bonus si celui-ci était invalide ou ancien combattant).
Les années suivantes, par contre, je cesse d’inclure mon conjoint dans le calcul du quotient familial. Toutefois, si j’ai encore des enfants à charge, je continue de bénéficier du nombre de parts auxquelles j’aurais eu droit si mon conjoint était encore vivant. Même système si j’ai des personnes à charge, je continue de bénéficier du même nombre de parts qu’un couple marié dans la même situation.
En revanche, je n’ai plus accès à la demi-part supplémentaire liée à l’invalidité ou au statut d’ancien combattant de mon conjoint décédé.
Le nombre de parts à prendre en compte
En clair, si je suis veuf ou veuve :
- sans enfant (ni autre personne) à ma charge : j’ai droit à 1 part,
- avec 1 enfant à charge : 2,5 parts (soit ce à quoi ont droit les foyers avec deux parents et un enfant),
- avec 2 enfants à charge : 3 parts,
- avec 3 enfants à charge : 4 parts,
- + 1 enfant ensuite = + 1 part.
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