Aïe ! Je suis victime d’un accident sur mon lieu de travail ou sur le trajet qui y mène. Quels sont mes recours ?
Première chose à faire : déclarer l’accident à mon employeur dans les 24 heures qui suivent. Comment faire exactement ?
La déclaration de l’accident de travail
Sauf en cas d’impossibilité absolue (hospitalisation dans un état grave), j’informe mon employeur dans les 24 heures circonstances et de l’endroit où est survenu l’accident, de l’identité des éventuels témoins et de la personne responsable. Je peux l’informer oralement, sur le lieu de l’accident, ou bien lui adresser une lettre recommandée.
- A défaut, je risque un refus administratif de prise en charge par la CPAM,
- Si j’informe mon employeur en retard, je dois lui fournir une attestation écrite et signée expliquant les raisons de mon retard. En cas de litige au sujet de ce retard, je transmets cette attestation à la CPAM.
Je consulte un médecin, qui me fera un Certificat Médical Initial (CMI, voir plus bas). Je dois transmettre les volets 1 et 2 de ce certificat médical à la CPAM, et en cas d’arrêt de travail le volet 4 à mon employeur.
Accident du travail : le certificat médical
Mon médecin établit rapidement un certificat médical initial. Il indique mon état (quels sont les symptômes de la maladie, où se trouvent les blessures…) et les conséquences de l’accident qui peuvent concerner mon aptitude au travail (les séquelles fonctionnelles).
En cas d’arrêt de travail, il me délivre un certificat d’arrêt de travail, que je dois remettre à mon employeur. Si nécessaire, il établira par la suite :
- un certificat médical final, qui décrit les conséquences de l’accident du travail sur un plus long terme (consolidation ou guérison),
- un certificat médical de prolongation de l’arrêt de travail ou des soin, si nécessaire,
- un certificat médical de rechute.
La réponse de ma caisse d’Assurance Maladie
Elle affirme sous 30 jours le caractère professionnel ou non de mon accident. Cependant, elle peut prendre jusqu’à deux mois de plus si mon dossier est complexe. Sans réponse, je peux estimer que le caractère professionnel de mon accident a été reconnu.