La tenue d’une assemblée générale est obligatoire au moins une fois par an dans chaque copropriété. C’est l’occasion pour les copropriétaires de débattre et de voter les questions inscrites à l’ordre du jour.
Je suis copropriétaire lorsque je suis propriétaire d’une ou plusieurs parties privatives d’un immeuble, et d’une quote-part des parties communes. Chaque année, tous les copropriétaires se réunissent au cours d’une réunion, appelée l’assemblée générale.
Avec les autres copropriétaires, je suis invité à venir y voter les questions qui sont inscrites à l’ordre du jour. Plusieurs assemblées générales peuvent se tenir la même année. Les parties communes de l’immeuble ont été endommagées et il faut faire des travaux ? On va d’abord demander à l’AG des copropriétaires ce qu’elle en pense. C’est elle qui va autoriser ou pas le syndic à engager les frais nécessaires.
En tant que copropriétaire, je peux demander la tenue d’une réunion extraordinaire. Pour ce faire, je dois réunir les voix d’au moins un quart de l’ensemble des copropriétaires.
Je suis convoqué au moins 21 jours à l’avance, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise directement, par exemple par mon concierge. La convocation doit préciser le jour, la date et l’heure de l’assemblée. L’ordre du jour et tous les documents utiles à la préparation de la réunion doivent être joints. Si je souhaite que d’autres questions soient portées à l’ordre du jour, je peux le notifier au syndic à tout moment.
D’autres dispositions peuvent être nécessaires avant de tenir une assemblée générale.
Je prends part aux décisions
Le jour de la réunion, l’assemblée désigne un président de séance parmi les copropriétaires. Je débats, avec les autres copropriétaires, des sujets inscrits à l’ordre du jour. Ces questions peuvent concerner :
Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa quote-part de parties communes. Chaque copropriétaire présent ou représenté peut prendre part au vote. Les modalités du vote dépendent de la nature de la décision à prendre :
- Vote à la majorité simple pour les décisions relatives à l’entretien courant et à l’administration générale,
- Vote à la majorité absolue pour les décisions ne relevant pas de la simple gestion courante de l’immeuble,
- Vote à la double majorité, voire à l’unanimité pour les décisions les plus importantes.
Par exemple, l’approbation des comptes et du budget prévisionnel ou encore les travaux facilitant l’accessibilité aux handicapés se décident à la majorité simple. En revanche, la suppression d’un élément d’équipement commun (comme un ascenseur) demande un vote à l’unanimité.
Après l’assemblée, le procès-verbal de la séance, signé par le président, le secrétaire et éventuellement les membres du bureau, est envoyé par lettre recommandée dans un délai de 2 mois aux copropriétaires qui ont voté contre une décision, ainsi qu’à ceux qui n’étaient ni présents ni représentés à l’assemblée. Les autres reçoivent généralement un exemplaire du procès-verbal, même s’il n’y a pas d’obligation sur ce point.